Le règlement européen sur la protection des données personnelles entre en application aujourd'hui. De nouvelles obligations s'imposent aux cabinets. Explications.
A compter du 25 mai, les cabinets comptables - comme toutes les entreprises - doivent démontrer leur conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD). Alors que la France est en train d'adapter sa législation aux normes européennes, le RGPD est d'ores et déjà applicable directement dans les Etats membres. Il prévoit un certain nombre d'obligations, comme la tenue d'un registre des traitements des données personnelles (un modèle simplifié pour les PME est proposé par la CNIL - commission nationale de l'informatique et des libertés).
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Dans les cabinets, des précautions sont également à prendre concernant les lettres de mission conclues avec les clients et les contrats avec les fournisseurs du cabinet. Florence Hauducoeur, associée PwC et trésorière du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, Sophie Nerbonne, directrice de la conformité à la CNIL, et Gérard Haas, avocat spécialisé sur ces questions, font le point :
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